Question de M. CARTIGNY Ernest (Seine-Saint-Denis - R.D.E.) publiée le 29/08/1991
M. Ernest Cartigny attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace sur l'avantage qu'il y aurait à mieux faire connaître aux futurs riverains d'aérodromes de toutes catégories, les volumes de nuisances phoniques générées par leur exploitation et décrits par " le plan d'exposition au bruit " ; les plans d'exposition au bruit étant souvent méconnus par manque de publicité, fortui ou délibéré. Il suggère donc que la mention " plan d'exposition au bruit " (à l'étude, déposé, ou en vigueur, selon le cas) soit apposée sur les certificats d'urbanisme délivrés à tout acheteur d'un terrain ou d'une construction, dans le but d'attirer son attention sur l'existence même d'un P.E.B. et le risque éventuel de nuisance phonique. Cette simple précision sur un document administratif aurait pour conséquence d'éviter ultérieurement conflits et contentieux entre riverains et usagers ou gestionnaires d'aérodromes. Il lui demande quelle est sa position à l'égard de cette suggestion.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 19/10/1991
Réponse apportée en séance publique le 18/10/1991
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