Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/07/1991
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace les propositions d'une accélération de la libéralisation du transport aérien présentées le 17 juillet dernier par la Commission européenne. Il lui demande quelle est l'attitude du Gouvernement français face à ces propositions bruxelloises pour une troisième phase de libération des transports aériens dans les Etats de la Communauté économique européenne, la libéralisation accélérée et excessive du transport aérien comportant le risque d'une réduction de la sécurité des équipages et des passagers et d'économies dangereuses sur l'entretien et le contrôle technique des avions.
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La question est caduque
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