Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 25/07/1991
M. André Fosset demande à M. le ministre de l'intérieur de lui préciser l'état actuel de la déconcentration, dans la région Nord - Pas-de-Calais, des crédits de prévention de la délinquance, déconcentration prévue depuis le 1er janvier 1991. Il lui demande, par ailleurs, l'état actuel de préparation et de mise en place, en étroite collaboration avec le conseil départemental de prévention de la délinquance, des plans locaux d'aide aux communes les plus touchées par ce phénomène (J.O., A.N., du 3 juin 1991, page 2209).
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La question est caduque
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