Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 25/07/1991
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur le projet de loi de programmation militaire qui sera présenté au Parlement lors de la prochaine session d'automne, et qui fait l'objet actuellement d'une réflexion au plus haut niveau de l'Etat. Parmi ces moyens, le missile sol-sol S 45 a fait l'objet d'un programme approfondi de recherches et pourrait être prochainement en fabrication. Il lui rappelle que les industries aéronautiques et spatiales de la Gironde ont pris une très large part au développement du programme S 45. La diversion des systèmes stratégiques et militaires d'Aérospatiale, ceux de la Société nationale des poudres et explosifs et de la Société européenne de propulsion se sont très précisément engagés dans la réalisation du missile S 45, et des personnels hautement qualifiés ont réalisé sa mise au point. Ces derniers jours, les personnels de ces entreprises ont exprimé leurs inquiétudes, dès lors qu'un arrêt pur et simplede ce programme pouvait être envisagé par le conseil de défense. Il en découlerait, pour l'emploi, des difficultés difficilement réparables. C'est pourquoi, sans préjuger des conclusions du conseil de défense, s'impose la nécessité de mettre en oeuvre au plus vite un programme de remplacement, si le programme S 45 devait faire l'objet d'un éventuel arrêt ou report. En conséquence, il lui demande s'il ne juge pas opportun d'envisager le lancement du programme M 5 capable d'assurer le niveau d'emploi et de qualification comparable aux personnels des sociétés aérospatiales, S.N.P.E. et S.E.P.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 05/09/1991
Réponse. - L'examen des différentes données stratégiques, techniques, industrielles, financières, a fait apparaître la possibilité de ne pas maintenir deux programmes distincts de missiles balistiques, un pour les sous-marins lanceurs d'engins (S.N.L.E.) et un autre pour le plateau d'Albion. C'est pourquoi le programme S45 n'est pas poursuivi au-delà des travaux qui ont été jusqu'ici nécessaires au maintien de la compétence indispensable pour réaliser le futur missile des S.N.L.E. Des études approfondies sont actuellement conduites afin de fixer précisément les caractéristiques des systèmes nucléaires futurs et ce dans une double perspective de nécessaire modernisation et de recherche d'une stricte suffisance. Ces études couvrent deux familles de missiles : un missile balistique qui pourrait équiper à la fois les S.N.L.E. et le plateau d'Albion et un missile non balistique aux modes de pénétration différenciés par rapport au précédent. Les résultats de ces travaux permettront d'arrêter les choix relatifs à la dissuasion nucléaire au-delà de l'an 2000. L'emploi et le maintien des compétences dans les industries concernées sont, bien entendu, des éléments pris en compte dans les études en cours.
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