Question de M. ROUX Olivier (Français établis hors de France - UC) publiée le 25/07/1991
M. Olivier Roux attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur le profond mécontentement des associations représentatives des anciens combattants, suite à l'absence de revalorisation, en 1991, du plafond bénéficiant de la participation de l'Etat en matière de retraite mutualiste du combattant. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement a l'intention, d'une part, de porter ce plafond à 6 500 francs dans le cadre de la prochaine loi de finances, et d'autre part, d'instaurer une réévaluation annuelle systématique du plafond en cause.
- page 1526
Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 12/12/1991
Réponse. - Il est fait connaître à l'honorable parlementaire que le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, favorable au relèvement du plafond des rentes mutualistes d'anciens combattants, est intervenu en ce sens auprès de son collègue le ministre des affaires sociales et de l'intégration. 5 millions de francs ont été dégagés à cette fin sur les crédits de ce département, lors de l'examen du projet du budget pour 1992.
- page 2782
Page mise à jour le