Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 25/07/1991
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur les graves difficultés que risque de rencontrer à la rentrée l'association des parents d'adultes et d'enfants inadaptés mentaux de Meurthe-et-Moselle (A.E.I.M.). En effet, si aucune disposition n'est prise par son ministère, cinquante jeunes adultes handicapés ne pourront être accueillis dans les structures d'insertion par le travail et risquent de retourner dans leurs familles. Alors que l'association accuse un retard en matière d'accueil depuis deux ans, le ministère ne lui propose que huit places supplémentaires d'ici à 1993. Il souligne qu'en Meurthe-et-Moselle une cinquantaine de familles dont les parents ont atteint l'âge de soixante-quinze ans n'ont pas encore trouvé de structure pour accueillir leurs enfants inadaptés et l'A.E.I.M. ne peut plus faire face, seule, à ces demandes. Enfin, rien n'est prévu au plan législatif pour les personnes lourdement handicapées sortant à vingt ans des instituts médico-professionnels et qui ne peuvent pas s'insérer dans le monde du travail. En conséquence, face à cette situation particulièrement préoccupante en Meurthe-et-Moselle, il lui demande de prendre rapidement des mesures qui permettront d'aider l'A.E.I.M. dans sa tâche difficile et de créer les places supplémentaires dont les adultes inadaptés mentaux ont un besoin urgent.
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Réponse du ministère : Handicapés publiée le 05/12/1991
Réponse. - Le Gouvernement est tout à fait conscient de l'important retard pris en ce qui concerne l'accueil des adultes handicapés, notamment les personnes handicapées mentales et les polyhandicapés. Il entend oeuvrer pour que soient mis à la disposition des personnes handicapées les moyens nécessaires pour leur permettre de réaliser toute l'autonomie dont elles sont capables et d'accéder à l'insertion sociale. Afin d'offrir une prise en charge adaptée aux nombreux jeunes adultes lourdement handicapés qui sortent des institutions d'éducation spéciale, le Gouvernement a pris une série de mesures qui forment un plan cohérent visant à la création d'un nombre de places suffisant, tant dans le secteur du travail protégé que dans celui de l'accueil des handicapés les plus lourds. Pour la réalisation de cet objectif, le Gouvernement a décidé d'engager un plan pluriannuel de création de places de centres d'aide par le travail et d'ateliers protégés. Le 8 novembre 1989, aunom du Gouvernement, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, le secrétaire d'Etat aux handicapés et aux accidentés de la vie, ont signé deux protocoles avec les associations représentatives des personnes handicapées et de leurs familles. Le premier, relatif à l'intégration professionnelle des travailleurs handicapés en centre d'aide par le travail, prévoit notamment la création de 10 800 places de C.A.T. en quatre ans, auxquelles s'ajouteront 3 600 places d'ateliers protégés. Le second, relatif aux ressources des travailleurs handicapés en C.A.T., met en place une réforme des ressources qui vise à leur garantir un minimum de revenus tout en rationalisant le cumul de la garantie de ressources et de l'allocation aux adultes handicapés. Enfin, pour répondre aux besoins des adultes les plus lourdement handicapés, qui ne peuvent pas exercer d'activité professionnelle ni être accueillis dans des foyers ordinaires, le Gouvernement s'engage à porter la capacité des maisons d'accueil spécialisées et des foyers à double tarification qui accueillent aujourd'hui 8 160 personnes (2 700 places nouvelles ayant été créées depuis trois ans) à 13 000 places d'ici 1993. Cela suppose la création de 4 840 places supplémentaires, soit un quasi-doublement du rythme d'accroissement du nombre de places de M.A.S. enregistré au cours des trois dernières années. L'assurance maladie dégagera les sommes nécessaires pour de telles créations, et pourra, également, en consacrer une partie à la mise en place, avec les conseils généraux qui le souhaiteront, de formules plus innovantes de prise en charge comme les foyers à double tarification qui devront se développer dans un esprit de collaboration. De telles collaborations permettront d'accroître encore, localement, les capacités de prise en charge. Le Gouvernement s'engage par ailleurs à contribuer, dans le cadre de procédures déconcentrées d'attribution de crédits, à la construction et à l'équipement de ces nouveaux établissements et services. Ce programme de création de places pour adultes lourdement handicapés constitue, après l'adoption du plan pluriannuel de créations de places de travail protégé, le deuxième volet de l'effort décidé par l'Etat, dans le cadre de ses compétences. Il pourra prendre toute sa signification s'il est accompagné, de la part des départements, d'un effort tout aussi sensible en ce qui concerne l'hébergement et le maintien à domicile des personnes handicapées, les foyers d'hébergement et les services d'auxiliaires de vie. Au 31 décembre 1990, le département de la Meurthe-et-Moselle disposait de 117 places de M.A.S. et de 30 places de foyers à double tarification pour l'accueil des personnes lourdement handicapées, soit un ratio d'équipement de 0,38, plus élevé que le ratio d'équipement national de 0,27, mais malgré tout insuffisant pour répondre aux besoins du département. Dans le cadre du plan pluriannuel de création de places et aussi par redéploiement, des possibilités d'ouverture ou d'extension devraient intervenir d'ici 1993. ; 31 décembre 1990, le département de la Meurthe-et-Moselle disposait de 117 places de M.A.S. et de 30 places de foyers à double tarification pour l'accueil des personnes lourdement handicapées, soit un ratio d'équipement de 0,38, plus élevé que le ratio d'équipement national de 0,27, mais malgré tout insuffisant pour répondre aux besoins du département. Dans le cadre du plan pluriannuel de création de places et aussi par redéploiement, des possibilités d'ouverture ou d'extension devraient intervenir d'ici 1993.
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