Question de M. RENAR Ivan (Nord - C) publiée le 25/07/1991
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, sur la situation des conseillers d'orientation psychologues. En effet, la loi d'orientation sur l'éducation n° 89-486 du 10 juillet 1989 a mis l'accent sur la nécessité pour tous les élèves et étudiants de pouvoir mettre en oeuvre un projet d'orientation adapté et construit. Or l'effectif actuel en conseillers d'orientation psychologues ne permet pas de répondre à cet objectif. Dans l'académie de Lille, par exemple, il y a un conseiller pour 1 500 élèves du second degré et un pour 6 000 étudiants. Il faut ajouter à cela que 25 p. 100 des emplois sont occupés par des personnels non titulaires. Depuis trois ans, aucun poste n'a été créé au budget. Aucun n'y est prévu pour 1992. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin d'augmenter le nombre de postes de conseiller d'orientation psychologue.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 23/04/1992
Réponse. - Il doit être en premier lieu rappelé que la création de 20 postes de conseiller d'orientation psychologue est inscrite à la loi de finances pour 1992. Par ailleurs, en ce qui concerne les concours de recrutement, de nouvelles modalités de recrutement des conseillers d'orientation psychologues ont été mises en place, à compter de la session 1991 des concours par le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation psychologues. Désormais, ce recrutement est assuré par un concours externe ouvert aux candidats titulaires de la licence de psychologie et par un concours interne ouvert aux candidats fonctionnaires de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics ainsi qu'aux personnels non titulaires exerçant à l'éducation nationale des fonctions d'information et d'orientation, possédant une licence de psychologie et justifiant de trois années de services publics. Organisés dès 1991, ces concours ont été ouverts à hauteur de 100 postes : 50 postes au concours externe et 50 postes au concours interne. Pour 1992, 90 postes sont ouverts. En outre, pendant une période transitoire de deux ans, pour les sessions de 1991 et 1992, le décret statutaire précité a prévu la mise en place d'un concours conduisant à la délivrance du C.A.F.C.O., destiné aux élèves-conseillers ayant deux ans de formation et aux personnels non titulaires exerçant à l'éducation nationale des fonctions d'information et d'orientation justifiant de trois années de services publics et possédant un diplôme du niveau licence. Une modification de ce dispositif transitoire doit intervenir pour la session de 1992. Deux concours sont prévus conduisant au C.A.F.C.O. : l'un ouvert aux seuls élèves conseillers d'orientation ayant effectué deux années de formation, l'autre aux agents non titulaires remplissant les conditions ci-dessus indiquées ; 102 postes sont prévus au C.A.F.C.O., ouvert aux élèves conseillers et 78 postes au C.A.F.C.O., ouvert aux personnels non titulaires compte tenu des 20 créations d'emploi inscrites au projet de loi de finances pour 1992. Ces différentes mesures contribueront à améliorer l'encadrement des élèves et des étudiants dans le domaine de l'information et de l'orientation.
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