Question de M. CARTIGNY Ernest (Seine-Saint-Denis - R.D.E.) publiée le 25/07/1991
M. Ernest Cartigny attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, sur les problèmes d'insécurité qui règnent sur le campus de l'Université Paris-XIII - Villetaneuse (Seine-Saint-Denis), compte tenu de l'aggravation de la situation. En effet, le 18 avril dernier il l'avait déjà interrogé, au cours des questions orales au Gouvernement, sur cet important problème. Des moyens avaient alors été évoqués, tels que la création de huit emplois de personnels A.T.O.S., le dégagement de 6 millions de francs pour la rentrée scolaire 1991, la possibilité de réutiliser la cité voisine pour créer des logements étudiants. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer où en sont les mesures devant permettre de rétablir la sécurité dans cette université.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 16/01/1992
Réponse. - L'attribution de moyens supplémentaires destinés à l'université Paris-XIII, et évoqués à l'Assemblée nationale le 18 avril dernier lors des questions orales au Gouvernement, a été réalisée. Pour participer à une meilleure insertion de cet établissement dans son environnement et pour lutter contre l'insécurité, une dotation spécifique de 6 millions de francs de crédit de maintenance a été attribuée à Paris-XIII, doublant ainsi sa dotation. Un schéma d'urbanisme, financé par la délégation interministérielle à la ville et le ministère de l'éducation nationale a été réalisé, définissant les orientations pour les aménagements à venir. Ce travail a été l'occasion d'une réflexion concertée entre l'université, les collectivités locales, la direction départementale de l'équipement, le centre régional des oeuvres universitaires et scolaires, la régie autonome des transports parisiens. Le schéma propose de réaliser un quartier universitaire en redéfinissant clairement les différents territoires qui le constituent et en proposant des espaces publics identifiables. Cette approche est garante d'une amélioration de la sécurité. Déjà, plusieurs actions devant améliorer les conditions de vie sur le campus ont été engagées. La desserte du campus doit être améliorée à très court terme : une navette autobus va relier directement la gare d'Epinay-Villetaneuse au campus. Une station sera mise en chantier dès février prochain devant la nouvelle entrée du campus, près de l'amphithéâtre récemment construit. Sur les 6 millions de francs de dotations spécifiques, plusieurs actions liées à l'amélioration de la sécurité ont été entreprises : la clôture des bâtiments permet maintenant de contrôler l'accès dans l'établissement ; l'éclairage du campus, qui faisait défaut, est maintenant en place ; un programme de télésurveillance est actuellement étudié par l'université. Des actions plus lourdes, concernant la restructuration du quartier, sont encours d'évaluation en relation avec la délégation interministérielle à la ville. Ainsi la transformation d'une partie des appartements de la cité Salvador-Allende en logements d'étudiants pourrait être mise à l'étude. Cet important effort a été accompagné de créations d'emplois de personnel non enseignant. L'encadrement en personnels ATOS de l'université Paris-XIII (un emploi ATOS pour quarante-quatre étudiants en 1989) est légèrement inférieur à celui de la moyenne des universités pluridisciplinaires (un emploi ATOS pour quarante-deux étudiants). L'effort promis a été réalisé à la rentrée 1991 puisque huit emplois ont été créés. La situation de l'université Paris-XIII sera réexaminée en 1992 en fonction de l'actualisation des données relatives à son encadrement.
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