Question de M. ALDUY Paul (Pyrénées-Orientales - UC) publiée le 25/07/1991
M. Paul Alduy appelle l'attention du Mme le Premier ministre sur les graves événements qui secouent depuis une dizaine de jours la communauté harkie, dans les départements méditerranéens et notamment à la cité des Oliviers de Narbonne. En effet, la situation dans laquelle a été laissée cette Communauté depuis trente ans explique ce mouvement violent de révolte. Les quelques efforts entrepris au cours des dernières années dans le cadre des contrats d'action sociale éducative et culturelle (C.A.S.E.C.) ainsi que les actions en faveur des jeunes issus de familles de rapatriés d'origine nord-africaine n'ont pas permis à ces familles de s'intégrer. Elles vivent encore marginalisées dans des citées vétustes avec un très fort taux de chômage et d'échec scolaire. Si des mesures matérielles importantes sont nécessaires pour compenser les graves retards supportés par nos compatriotes Français musulmans rapatriés, les anciens harkis et leurs familles aspirent également à une reconnaissance de dignité et d'identité, à la réhabilitation du rôle des anciens supplétifs de l'armée française. Rappelons qu'un tiers des harkis ont payé de leur vie le choix de la France en 1962. En conséquence, afin de mettre un terme à une situation qui risque de devenir un drame national, il lui demande s'il envisage de mettre très rapidement en route un plan d'urgence établissant un programme d'actions prenant en compte tous les aspects de ce douloureux problème (notamment la reconnaissance de dignité et d'identité) pour parvenir à une réelle intégration de cette communauté dans notre nation qui est également la leur.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 26/09/1991
Réponse. - La nation française se doit de reconnaître aux rapatriés et en particulier aux harkis et à leurs descendants qui en sont exclus le droit de bénéficier totalement de la politique d'intégration et d'insertion définie par le Gouvernement. C'est dans ce contexte que le président de la République, sur proposition du Premier ministre, a décidé de confier à M. Cathala, secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de l'intégration, la responsabilité de la politique à l'égard des rapatriés. Le secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés s'attachera à assurer une meilleure prise en compte des problèmes particuliers rencontrés par cette communauté issue d'un épisode unique de notre histoire coloniale. Privilégier un meilleur accès aux procédures administratives de droit commun, garantir l'application immédiate des vingt-cinq mesures spécifiques décidées par le Gouvernement constituent les objectifs prioritaires du secrétariat d'Etat.
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