Question de M. BOHL André (Moselle - UC) publiée le 25/07/1991
M. André Bohl attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, sur la situation des instituteurs spécialisés, tels les rééducateurs et les psychologues de l'éducation nationale qui sont exclus du bénéfice de l'indemnité de sujétions spéciales pour les enseignants exerçant en zone d'éducation prioritaire prévue par le décret n° 90-806 du 11 septembre 1990. Il lui demande s'il ne peut envisager pour des motifs d'équité l'extension du décret précité aux instituteurs spécialisés assumant des tâches particulièrement délicates.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 24/10/1991
Réponse. - Le Gouvernement a entendu limiter, dans le premier degré, l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels en zones d'éducation prioritaire (Z.E.P.), aux seuls personnels chargés de la direction d'une école, de la responsabilité d'une classe ou assurant une mission spécifique au titre des Z.E.P. Les psychologues scolaires et rééducateurs ne peuvent donc pas bénéficier de cette indemnité, au titre de leur intervention dans les écoles implantées en Z.E.P., puisqu'ils n'assurent pas les fonctions définies ci-dessus.
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