Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 25/07/1991
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur la nécessité d'augmenter l'aide aux opérateurs de quartiers qui assurent des fonctions d'animation et de conseil à l'habitat pour le compte des collectivités locales dans le cadre d'opérations de réhabilitation du patrimoine et de l'environnement urbain, notamment pour les crédits d'études et le suivi-animation qui reste primordial dans ce type d'opérations.
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Réponse du ministère : Logement publiée le 21/11/1991
Réponse. - Les subventions de l'Etat pour les études et le suivi-animation des divers types d'opérations sur les quartiers, où sont réalisées des opérations programmées pour l'amélioration de l'habitat (O.P.A.H.) et des études habitat et vie sociale (H.V.S.), sont octroyées aux communes qui passent directement des contrats avec les opérateurs. Pour le ministère chargé du logement, ces subventions sont imputées sur le chapitre budgétaire 65-48 de l'article 50. Leurs règles d'octroi sont indiquées dans le tableau ci-après. Les taux et les plafonds de ces subventions sont fortement incitatifs et ne paraissent pas devoir être augmentés. La dotation disponible s'élève en 1991 à 70 MF, qui sont déconcentrés sur les préfets de région. En pratique, environ 40 MF sont consacrés aux O.P.A.H.-H.V.S. ( NOTA Voir tableau page 2593 ).
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