Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 25/07/1991

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les difficultés rencontrées par les entreprises de sciage de pin maritime installées en Gironde. Il lui rappelle que le marché des Antilles françaises représente environ 5 p. 100 de l'activité du massif forestier de la Gironde et des Landes. Ce marché représente en moyenne 40 000 mètre cubes par an de produits sciés. A l'heure actuelle, ces produits subissent une concurrence que l'on peut qualifier de " déloyale " des exportateurs chiliens. En effet, les produits chiliens arrivent dans les ports antillais à des prix moins élevés de l'ordre de 20 à 30 p. 100 que ceux pratiqués par les scieurs du département de la Gironde. Il se trouve que les exportations chiliennes sont subventionnées par le Gouvernement chilien et restent dans les D.O.M.-T.O.M. sous droits de douane dès lors qu'ils appartiennent à la catégorie des " produits de première nécessité ". La pratique commerciale chilienne a provoqué deux dépôts de bilans d'entreprises, donc des suppressions d'emplois. Par ailleurs, le port autonome de Bordeaux-Le Verdon et la Compagnie générale maritime voient l'importance de leur trafic diminuer, alors qu'ils avaient consenti des aménagements de tarifs sur ces destinations. Seul, un contingentement des importations de bois chiliens, assorti de la levée d'un droit de douane sur ces produits pourraient rétablir une plus juste concurrence sur ce marché. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte prendre afin que le courant d'affaires dans les filières du bois de sciage du pin maritime reprenne la part qui lui revient dans le commerce avec les Antilles françaises.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 28/11/1991

Réponse. - L'importance des Antilles françaises pour les entreprises de sciage de pin maritime installé en Gironde n'est pas inconnue du ministère de l'agriculture et de la forêt. Celui-ci a déjà été alerté des conséquences de la baisse des tonnages exportés. En particulier, les craintes des exportateurs de se voir supplantés, dans le cadre d'une concurrence déloyale, par les exportateurs chiliens ont déjà été portées à sa connaissance. Aussi, afin de pouvoir aider les entreprises concernées à développer leurs courants d'affaires, en faisant preuve du dynamisme commercial nécessaire, il serait souhaitable que les intéressés réunissent éventuellement les éléments d'information économique qui permettraient d'étayer leur demande de contingentement. En particulier, il conviendrait d'apporter la preuve des pratiques discriminatoires dont se plaignent les intéressés. De manière générale, c'est dans le cadre d'une concurrence saine et loyale, qui ne soit la chasse gardée d'aucune entreprise, et qui permette le libre choix des importateurs antillais, sur la base du meilleur rapport qualité-prix, que doivent s'effectuer les courants d'échanges en matière de sciage de pin maritime. La contribution que pourraient y apporter les entreprises de la région Aquitaine sera, à cet égard, décisive.

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