Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/07/1991
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication le cas de l'école nationale du patrimoine. Il lui demande : 1° un résumé de l'essentiel de cette grande école créée en mai 1991, le montant de son budget en 1991 et ses prévisions pour 1992 et 1993 ; 2° combien de candidats se sont présentés au concours d'entrée et combien étaient originaires du Rhône ou d'un autre département de la région Rhône-Alpes et combien de Paris et d'Ile-de-France ; 3° par rapport à l'effectif de la première promotion combien de conservateurs du patrimoine ont été, ou seront nommés dans le Rhône, la région Rhône-Alpes, l'Ile-de-France, Paris ; 4° la publicité faite en Rhône-Alpes et sur le plan national pour faire connaître cette grande école aux étudiants de Lyon, du Rhône et des autres départements de la région Rhône-Alpes.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 12/12/1991
Réponse. - 1) L'école nationale du patrimoine, créée par le décret du 16 mai 1991, a pour mission de former les personnes qui se destinent aux activités de la conservation du patrimoine. Ecole d'application de haut niveau, elle a pour vocation première de former en dix-huit mois les conservateurs stagiaires du patrimoine, recrutés par un concours désormais unique ainsi que les futurs conservateurs des collectivités territoriales, après qu'une convention aura été signée entre le centre national de la fonction publique territoriale et l'école nationale du patrimoine. La scolarité qui doit permettre à ces futurs fonctionnaires d'exercer des fonctions de responsabilité à la fois administrative et scientifique prévoit une formation très concrète dispensée sous forme d'enseignements pratiques et de stages (notamment en région). L'activité de l'école s'étend aussi à la formation continue des conservateurs du patrimoine (Etat et collectivités locales) et des autres personnels spécialisés des services patrimoniaux (documentalistes, personnels de recherche, etc.). Le budget initial de l'école nationale du patrimoine pour l'exercice 1991 s'établit à 25,750 millions de francs en recettes comme en dépenses. Dans le projet de budget du ministère de la culture pour 1992, il est prévu une mesure nouvelle de 7 millions de francs et la création de huit emplois destinés à permettre à l'école nationale du patrimoine d'assurer ses missions de formation. 2) 484 candidats se sont inscrits en 1991 aux premiers concours (interne et externe) pour le recrutement des conservateurs du nouveau corps créé en 1990. Les épreuves écrites ont débuté le 8 octobre 1991. Les résultats du concours seront connus à la fin de l'année 1991. Sur le total des candidats, vingt-quatre résident dans le département du Rhône ou d'autres départements de la région Rhône-Alpes (Rhône : quatorze ; Isère : cinq ; Loire : deux ; Drôme : un ; Savoie : un ; Haute-Savoie : un ; Ain :zéro). Cent quatre vingt-six résident à Paris, cent treize sont en région Ile-de-France (sauf Paris). 3) La promotion issue du premier concours unique de recrutement des conservateurs du patrimoine suivra une scolarité à l'école nationale du patrimoine du 1er janvier 1992 au 30 juin 1993. Ce n'est qu'après la fin de leur scolarité que les élèves seront nommés dans les différents postes offerts à travers la France. Il est donc prématuré de fournir dès à présent toute indication sur les nominations qui n'interviendront que dans dix-huit mois. 4) La publicité sur la nouvelle école nationale du patrimoine a été assurée de plusieurs façons. Sur le plan national : conférence de presse du ministre de la culture, le 31 janvier 1991, nombreux articles de presse et interviews dans la grande presse et la presse spécialisée, édition d'une plaquette de présentation de l'école nationale du patrimoine tirée à 5 000 exemplaires. Sur le plan régional (région Rhône-Alpes) : documentation sur l'école adressée à la direction régionale des affaires culturelles, affiches pour le nouveau concours, conférence faite par le directeur de l'école, à l'occasion du congrès de l'association nationale des professeurs d'histoire de l'art et d'archéologie en novembre 1990, à l'université de Lyon-II.
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