Question de M. LESBROS Marcel (Hautes-Alpes - UC) publiée le 18/07/1991
M. Marcel Lesbros attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les problèmes graves que connaît l'apiculture en général, mais plus particulièrement l'apiculture de montagne. Une crise est grandement amorcée, prélude à la disparition quasi totale de l'apiculture si des mesures ne sont pas rapidement prises en faveur afin de lui permettre de faire face à une telle situation. En effet, d'une part, les coûts de production ont terriblement augmenté en raison des traitements que les apiculteurs sont obligés de faire pour maintenir l'état sanitaire de leurs colonies et, essentiellement, se protéger contre l'envahissement des ruches par le varroa. D'autre part, plus grave encore : le marché du miel. Les miels importés des pays à économie planifiée et des pays en voie de développement parviennent à des prix bien au-dessous des prix de production français. Face à une telle situation, le cheptel qui disparaît n'est plus remplacé, les apiculteurs pluriactifs - épine dorsale de l'apiculture communautaire - qui pratiquent cette profession afin d'obtenir un complément à leurs revenus, souvent très faibles, abandonnent, face à une telle situation, plus aucun professionnel à part entière ne peut envisager de s'installer. Ainsi, l'apiculture est appelée à disparaître. Outre la perte du revenu apicole, cette situation comporte de graves dangers pour l'économie agricole toute entière, pour l'économie générale et pour le maintien de l'équilibre de la nature. En effet, un grand nombre de productions fruitières, de productions de plantes à graines sont tributaires de l'abeille qui est actuellement pratiquement le seul insecte pollinisateur qui reste. Sans abeilles, les rendements de ces cultures, des vergers, sont appelés à diminuer dans des proportions très importantes, certaines même avoisineront zéro. Déjà, des demandes d'installations de ruches dans des vergers n'ont pu être satifaites faute de ruchers suffisants. Cette situation engendrera donc de graves conséquences. Par ailleurs, l'abeille joue, toujours par son action de pollinisation, un rôle très important pour le maintien de l'équilibre de la nature. Sans abeille, un nombre très important de plantes de montagne disparaîtra et, avec ces plantes, toute la faune qui vit précisément des graines qu'elles produisent, des baies, etc. Il demande qu'une taxe à l'entrée aux frontières de la Communauté soit appliquée sur les produits afin de les ramener au niveau des prix de revient des productions. Il demande également qu'une aide à la ruche soit accordée afin d'encourager les apiculteurs à maintenir un tissu indispensable à la couverture de l'ensemble des productions et au maintien du bon équilibre de la nature.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 28/11/1991
Réponse. - Comme pour d'autres secteurs, la présence sur le marché intérieur d'une quantité de produits importés n'est pas la seule cause de la situation présente de cette production aux fortes spécificités. En effet, peuvent également être mentionnées l'augmentation importante de production de certains miels depuis 1984, ainsi que la stagnation, voire la baisse, de la consommation en France. Le contexte des négociations tarifaires internationales actuelles au sein du G.A.T.T. se prête mal à l'augmentation des droits de douane sur le miel qui s'élèvent aujourd'hui à 27 p. 100 de la valeur du produit. Le volume des miels importés en France a baissé de 20 p. 100 en 1990 par rapport à 1989, mais la valeur de ces produits reste inchangée. Une éventuelle demande d'aide à la ruche doit tenir compte du bilan dressé après l'application de cette mesure au plan communautaire lors des campagnes du début des années 80. Cette proposition doit être examinée également dans le cadre d'une analyse très complète de la situation de l'apiculture qui devra être effectuée avec l'ensemble de la profession apicole. Enfin, toute démarche orientée vers une meilleure qualité des miels ne peut qu'améliorer à terme les conditions de leur commercialisation. Dans cette perspective, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes étudie les termes d'une définition précise des dénominations florales du miel, ce qui permettra une reconnaissance de la qualité des produits offerts aux consommateurs.
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