Question de M. MOULY Georges (Corrèze - R.D.E.) publiée le 18/07/1991
M. Georges Mouly appelle l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur l'intérêt que présente, pour les jeunes de plus de seize ans, la possibilité de trouver une occupation pendant une fraction des vacances d'été. Les artisans qui seraient tout disposés à accueillir ces jeunes sont freinés par l'obligation d'assujettissement aux mêmes obligations et aux mêmes charges que s'ils embauchaient un salarié qualifié. C'est pourquoi, il lui demande si ne pourraient être envisagées, dans l'intérêt des uns et des autres et comme cela semble exister dans d'autres pays d'Europe, des dispositions particulières permettant à des jeunes de découvrir le secteur des métiers et la vie de l'entreprise en même temps que de les soustraire à l'inactivité durant plus de deux mois.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 23/01/1992
Réponse. - L'emploi des jeunes pendant les vacances scolaires est soumis aux mêmes conditions que l'emploi des autres salariés. Il n'est pas envisagé de mettre en place des conditions particulières d'accès à l'emploi pour ces jeunes par l'allégement des coûts salariaux. Les exonérations de cotisations sociales doivent être réservées aux mesures destinées à favoriser l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle ou la création d'emplois. C'est le cas notamment pour les jeunes sans qualification embauchés sur un contrat à durée indéterminée depuis le 15 octobre dernier grâce à la mesure EXO jeunes. S'agissant par ailleurs de jeunes effectuant un travail effectif, il ne paraît pas opportun de leur offrir une rémunération inférieure à celle dont bénéficierait un autre salarié et ce d'autant qu'ils sont occupés pour la plupart sur des emplois peu qualifiés à la suite d'un surcroît d'activité ou de l'absence de salariés en congé annuel. J'ajoute que des abattements aux montants du SMIC peuvent être pratiqués pour les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans qui n'ont pas six mois d'expérience professionnelle.
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