Question de M. VALADE Jacques (Gironde - RPR) publiée le 18/07/1991
M. Jacques Valade appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux handicapés et accidentés de la vie sur les inquiétudes de personnes handicapées face à la récente décision du Gouvernement de " geler " les crédits destinés à financer les services d'auxiliaires de vie à hauteur de 32 p. 100 de leur montant et sans qu'aucune concertation n'ait eu lieu avec les associations gestionnaires de ces services. Cette mesure d'économie est tout à fait étonnante, au moment où les pouvoirs publics affichent leur volonté d'encourager le maintien à domicile. Il est évident que cette réduction de crédits va entraîner un grand nombre de personnes lourdement handicapées à demander leur hébergement en établissement, ce qui est une solution beaucoup plus onéreuse pour la communauté. Il lui demande par conséquent de bien vouloir réexaminer l'opportunité de cette mesure, afin que les personnes handicapées qui ont choisi de vivre à leur domicile ne soient pas pénalisées.
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Réponse du ministère : Handicapés publiée le 03/10/1991
Réponse. - L'attention du secrétaire d'Etat aux handicapés et accidentés de la vie a été appelée sur les conséquences de la mesure de gel des crédits d'auxiliaires de vie. Cette mesure a été prise à titre temporaire, en application de la circulaire du 6 mai 1991 du ministre délégué au budget sur la maîtrise de l'exécution du budget 1991 : à la date du 30 septembre 1991, les crédits ne devront être dépensés qu'à hauteur de 70 p. 100 du montant inscrit à la loi de finances. S'appliquant à tous les ministères, cette circulaire vise simplement à réguler le rythme d'exécution de la dépense publique en 1991. Elle ne remet pas en cause le montant des crédits. Comme cela vient d'être rappelé aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales, elle ne devrait pas conduire à dénoncer des conventions passées avec des services d'auxiliaires de vie ou à imposer la négociation d'avenants réduisant les dotations annoncées. Les instructions ont été données pour qu'au terme de la période fixée par le ministère du budget les dispositions nécessaires soient prises pour réduire au strict minimum les délais de versement des crédits.
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