Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 18/07/1991
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les inquiétudes exprimées par les apiculteurs français, en raison de l'importation massive de miel provenant de pays à l'économie planifiée et des pays en voie de développement et vendu à des prix inférieurs aux prix de production du miel français. Il souligne que, parallèlement, les apiculteurs voient leurs coûts de production augmenter compte tenu des traitements qu'ils sont contraints de faire pour maintenir l'état sanitaire de leurs colonies et protéger leurs ruches du Varroa. Ils s'interrogent sur l'avenir de leur activité si aucune mesure n'est prise pour les aider à résister à cette sévère concurrence. Il serait en effet souhaitable, dans un souci d'équité, qu'une taxe d'entrée aux frontières de la C.E.E. soit appliquée sur les produits afin de les porter au niveau des prix de revient français de production. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en ce domaine et de lui indiquer s'il envisage l'instauration d'une aide à la ruche pour tous les possesseurs d'abeilles.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 28/11/1991
Réponse. - Comme pour d'autres secteurs, la présence sur le marché intérieur d'une quantité de produits importés n'est pas la seule cause de la situation présente de cette production aux fortes spécificités. En effet, peuvent également être mentionnées l'augmentation importante de production de certains miels depuis 1984, ainsi que la stagnation, voire la baisse, de la consommation en France. Le contexte des négociations tarifaires internationales actuelles au sein du G.A.T.T. se prête mal à l'augmentation des droits de douane sur le miel qui s'élèvent aujourd'hui à 27 p. 100 de la valeur du produit. Le volume des miels importés en France a baissé de 20 p. 100 en 1990 par rapport à 1989, mais la valeur de ces produits reste inchangée. Une éventuelle demande d'aide à la ruche doit tenir compte du bilan dressé après l'application de cette mesure au plan communautaire lors des campagnes du début des années 80. Cette proposition doit être examinée également dans le cadre d'une analyse très complète de la situation de l'apiculture qui devra être effectuée avec l'ensemble de la profession apicole. Enfin, toute démarche orientée vers une meilleure qualité des miels ne peut qu'améliorer à terme les conditions de leur commercialisation. Dans cette perspective, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes étudie les termes d'une définition précise des dénominations florales du miel, ce qui permettra une reconnaissance de la qualité des produits offerts aux consommateurs.
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