Question de M. GINÉSY Charles (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 18/07/1991
M. Charles Ginesy demande à Mme le Premier ministre sur la base de quels critères le Gouvernement entend régulariser la situation de 20 000 à 30 000 étrangers qui ont été déboutés du droit d'asile, ce qui représenterait environ le quart des clandestins recensés dans l'Hexagone. Il s'étonne que, parallèlement, il soit proposé un renforcement de la lutte contre l'immigration clandestine et des contrôles aux frontières. Il est vrai que si l'on régularise systématiquement les clandestins, ceux-ci auront tendance à diminuer, voire à disparaître dans les statistiques officielles. Il lui demande également comment le Gouvernement entend opérer la distinction nécessaire entre réfugiés politiques et réfugiés économiques.
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La question est caduque
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