Question de M. ROBERT Jean-Jacques (Essonne - RPR) publiée le 18/07/1991
M. Jean-Jacques Robert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le passage aux actualités régionales, reprises dans les actualités nationales d'une chaîne de télévision publique, d'un reportage où des nationalistes corses, à visage découvert, arrachaient, sous le regard des forces de l'ordre, des panneaux de signalisation. C'est pourquoi il lui demande quelles sont les mesures prises à l'encontre de ces personnes facilement identifiables et quelles sanctions nécessaires il compte prendre.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 24/10/1991
Réponse. - Le 10 juillet 1991, à Bastia, un groupe d'individus a arraché des panneaux de signalisation routière. Les polices urbaines de Bastia sont intervenues pour mettre fin à ces exactions et ont procédé à l'interpellation de trois personnes qui ont été placées en garde à vue après compte rendu au parquet. Une procédure judiciaire portant le n° 2036 a été établie à l'encontre des mis en cause, lesquels, bien qu'ayant été par la suite remis en liberté, auront à répondre de leurs actes devant la justice.
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