Question de M. CHAMBRIARD Jean-Paul (Haute-Loire - U.R.E.I.) publiée le 18/07/1991
M. Jean-Paul Chambriard rappelle à M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration les termes de sa question écrite n° 14882, parue au J.O. du 25 avril 1991 et adressée à son prédécesseur, par laquelle il attirait solennellement son attention au sujet des réductions de crédits opérées sur le budget de 1991, notamment ceux du chapitre 47-14 qui concernent le financement des comités départementaux de prévention de l'alcoolisme (C.D.P.A.) et des centres d'hygiène alimentaire et d'alcoologie (C.H.A.A.). Ces diminutions de crédit (de 5 p. 100) posent d'importants problèmes de gestion aux C.D.P.A. et aux C.H.A.A. à une période où une campagne d'éducation et de communication sur le risque-alcool était lancée en Haute-Loire en association avec la C.N.A.M. et le ministère de la santé. Ces problèmes de financement seront encore plus douloureusement ressentis par les organismes de prévention de l'alcoolisme en 1992, puisque les dotations budgétaires du prochain budget seront établies en fonction des suppressions de crédits qui viennent d'être décidées pour 1991. L'alcoolisme est considéré comme un fléau pour la sécurité routière, pour la vie professionnelle et pour la vie familiale. La prévention contre l'alcoolisme joue un rôle déterminant. Il lui demande de bien vouloir réexaminer ce dossier afin de laisser aux organismes de prévention de l'alcoolisme les moyens prévus dans le budget initial de 1991.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 07/11/1991
Réponse. - Le ministre délégué à la santé tient à rassurer l'honorable parlementaire en ce qui concerne le financement du dispositif d'accueil et de suivi des malades alcooliques, constitué par les centres d'hygiène alimentaire et d'alcoologie (C.H.A.A.) et les comités départementaux (C.D.P.A.) en 1991. En effet, malgré la régularisation budgétaire de 5 p. 100 intervenue sur le chapitre 47-14 du ministère des affaires sociales et de l'intégration, l'annulation de ces crédits a été sans incidence sur les budgets et structures précitées grâce à un effort de redéploiement interne au chapitre 47-14. Le ministre délégué a ainsi pu accorder à ce dispositif spécialisé le taux d'évolution fixé par l'ensemble du secteur médico-social, à savoir 2,9 p. 100 permettant ainsi le maintien des moyens et le fonctionnement de ces structures dans des conditions normales comme cela a été fait pour le dispositif de lutte contre la toxicomanie. Il s'efforce, en outre, de faire admettre le principe d'une revalorisation régulière des budgets de ces structures afin de les mettre à l'abri des aléas financiers préjudiciables à leur fonctionnement et à leur stabilité. Enfin, une vaste campagne de prévention sur les risques liés à la consommation excessive des boissons contenant de l'alcool est actuellement en préparation, son déroulement étant envisagé pour la fin de la présente année.
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