Question de M. CRUCIS Michel (Vendée - U.R.E.I.) publiée le 18/07/1991
M. Michel Crucis attire l'attention de Mme le Premier ministre sur la situation fragile dans laquelle se trouvent, actuellement, les entreprises du textile et de l'habillement, qui occupent 35 000 salariés dans les régions Pays de la Loire, Bretagne et Poitou-Charentes. Il lui demande s'il ne considère pas anormal de faire supporter autant aux industries de main-d'oeuvre le financement du système social. Taxer ainsi des industries " productrices " nationales ne peut que favoriser l'importation. Le montant des charges supportées à la fois par les entreprises et les salariés atteint des seuils incompatibles avec la compétitivité qui est nécessaire pour préserver et développer nos parts de marché et la consommation. De même, il lui demande s'il est juste et opportun, dans un contexte économique détérioré, d'anticiper le paiement des charges sociales de dix jours, ce qui prive les entreprises de dix jours de trésorerie. De telles décisions sont-elles compatibles avec le projet annoncé d'encouragement à l'industrie française ?
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La question est caduque
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