Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 18/07/1991
M. Hubert Haenel rappelle à M. le ministre de l'environnement la question écrite n° 14167, J.O. du 14 mars 1991, lui demandant de bien vouloir dresser un bilan complet de l'utilisation de la loi de 1930 pour ce qui concerne la préservation des paysages ruraux, tels le massif de la Clape, la vallée de l'Epte ou l'ensemble du Verdon. Il lui demande, en outre, s'il ne conviendrait pas de rendre cette loi encore plus efficace qu'elle ne peut l'être actuellement.
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La question est caduque
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