Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 18/07/1991
M. Hubert Haenel rappelle à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace la question écrite n° 14162 du 14 mars 1991 lui demandant de bien vouloir lui faire connaître s'il est exact que ses services préparent un projet de loi sur la protection des paysages. Dans l'affirmative, il lui demande l'état d'avancement de ce dossier et les lignes directrices retenues pour ce qui concerne la préservation et l'embellissement des paysages ruraux.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 05/09/1991
Réponse. - Les études menées fin 1989 sur l'aménagement de la Loire et de ses affluents avaient fait apparaître l'intérêt d'une réflexion sur l'élaboration d'instruments réglementaires spécifiques intégrant les préoccupations de préservation et de mise en valeur des paysages dans les décisions d'urbanisme et d'aménagement. Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs ont été chargés de cette réflexion. Des études à caractère exploratoire ont été engagées sur quatre sites de nature très différents. Leurs conclusions, qui seront remises prochainement, permettront de conclure à la nécessité soit d'une législation spécifique, soit de précisions à apporter aux textes existants afin de renforcer leur efficacité dans la mise en oeuvre d'une politique de préservation des paysages ruraux.
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