Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 18/07/1991
M. Hubert Haenel rappelle à Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle la question écrite n° 13871 (J.O. du 21 février 1991) lui demandant si ses services tiennent un inventaire mis à jour des travailleurs frontaliers, département par département, et des pays d'accueil correspondants. Dans la négative, quelles en sont les raisons ? Dans l'affirmative, peut-il lui indiquer, avec précision, pour les départements du Haut-Rhin et de la Moselle, le nombre de travailleurs frontaliers en distinguant les hommes des femmes, les qualifications, les tranches d'âge et les pays d'accueil correspondants.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 03/10/1991
Réponse. - Les travailleurs frontaliers français échappent à toute possibilité d'inventaire direct de la part du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Ses services ne reçoivent en effet aucune information spécifique sur les travailleurs actifs occupés à l'étranger, sauf dans le cas où ceux-ci viennent à être au chômage. Le recensement général de la population de 1990 permet d'avoir des données statistiques précises sur cette modalité d'emploi. En l'état actuel du dépouillement, seules les répartitions par sexe, âge, et pays d'accueil peuvent-être communiquées à l'honorable parlementaire. Elles figurent ci-après sous forme de tableau. Nota voir tableau p.2170
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