Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 18/07/1991
M. Hubert Haenel rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt la question écrite n° 13857 - Journal officiel du 21 février 1991 - sur le développement de l'enfrichement, du boisement spontané et du boisement en timbre-poste. Il lui demande si les statistiques disponibles permettent de mesurer la réalité du phénomène, préjudiciable notamment au maintien du caractère ouvert et donc esthétique, du paysage rural français. Il lui demande, en outre, si les réglementations en vigueur sont appliquées (réglementation des boisements, destruction d'office, boisement des terres " gelées ") et s'il ne conviendrait pas de définir une politique d'ensemble en ce domaine.
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La question est caduque
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