Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 18/07/1991
M. Hubert Haenel rappelle à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace la question écrite n° 12172 parue au Journal officiel du 25 octobre 1990 lui demandant s'il n'y aurait pas lieu d'envisager des mesures permettant une identification visible des cyclomotoristes. En effet, le port du casque intégral rend pratiquement impossible l'identification d'un cyclomotoriste qui commet une infraction.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 05/09/1991
Réponse. - La question posée par l'honorable parlementaire doit être examinée en regard des exigences de sécurité qui doivent s'imposer pour les cyclomotoristes. En effet, une protection maximale est recherchée pour ceux-ci dans le port du casque. Or celle-ci ne peut être assurée que par un casque intégral. Une identification pourrait être possible par l'immatriculation des cyclomoteurs, qui permettrait l'identification des cyclomoteurs à défaut des cyclomotoristes. Mais une telle mesure, de par les lourdeurs et contraintes administratives qu'elle entraînerait, ne peut être envisagée actuellement.
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