Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 18/07/1991
M. Hubert Haenel rappelle à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, la question écrite n° 10298 parue au Journal officiel du 14 juin 1990, demandant s'il est exact que, dans le cadre du plan Université 2 000, il est envisagé de créer une seconde université dans la région Franche-Comté en détachant le centre universitaire de Sévenans de l'université de Compiègne, et en l'érigeant en université autonome. Il lui demande si, entre l'université de Besançon et celle de Haute-Alsace toute proche, il y a place, au nord de la région Franche-Comté, pour une université autonome et s'il ne serait pas préférable, dans le cadre d'une réflexion sur un schéma universitaire, d'arrêter un plan précis déterminant la vocation de chaque pôle universitaire et, dans ce cas, d'encourager le centre universitaire de Sévenans à passer des conventions avec l'université de Haute-Alsace.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 23/01/1992
Réponse. - Dans le cadre des discussions concernant le schéma d'aménagement et de développement des enseignements supérieurs le renforcement d'un ensemble Belfort - Montbéliard - Sévenans a été évoqué. Il ne s'agit pas de la création pour le moment d'une nouvelle université autonome mais d'un pôle de développement universitaire constitué par l'implantation à Belfort et à Montbéliard de formations de l'université de Franche-Comté. L'institut polytechnique de Sévenans créé par décret en date du 20 juin 1991 fera partie de cet ensemble comprenant également l'I.U.T. et l'E.N.I. de Belfort. Une structure de réseau pourrait se mettre en place regroupant tous ces établissements du Nord - Franche-Comté. Chaque établissement étant autonome, la signature de conventions de collaboration avec une autre université dépend entièrement de sa responsabilité.
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