Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 18/07/1991
M. Hubert Haenel rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt la question écrite n° 10025 parue au Journal officiel du 31 mai 1990, lui demandant de lui préciser quelles sont les trois opérations réalisées en zone de montagne visant à moderniser le régime juridique du remembrement-aménagement.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 25/06/1992
Réponse. - Les trois opérations en zone de montagne ont été réalisées en Haute-Savoie sur les communes de Passy pour 145 hectares, de Magland pour 40 hectares et Saint-Gervais pour 25 hectares. Il convient néanmoins de préciser que la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative à la protection de la montagne visant à moderniser le régime juridique du remembrement-aménagement concerne non seulement des zones de montagne mais aussi l'ensemble du territoire national. Ainsi des remembrements-aménagements ont été réalisés à Chesny-en-Moselle pour 280 hectares et à Herblay dans le Val-d'Oise pour 314 hectares.
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