Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 18/07/1991
M. Hubert Haenel demande à Mme le Premier ministre si les délais constatés dans les réponses aux questions écrites posées aux ministres sont compatibles avec les déclarations faites par le Président de la République et par le Premier ministre portant sur la considération dont l'ensemble du Gouvernement doit faire preuve à l'égard du Parlement. Il lui demande s'il est concevable que certaines questions écrites de 1988, 1989 et 1990 soient restées sans réponse à ce jour.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 01/08/1991
Réponse. - Le Premier ministre partage le souci de l'honorable parlementaire de faire en sorte que le pouvoir de contrôle dévolu aux membres du Parlement s'exerce dans les meilleures conditions. Il lui rappelle que le problème du délai dans lequel il est répondu aux questions écrites posées par les parlementaires a fait l'objet d'instructions précises adressées aux différents départements ministériels afin d'améliorer la situation évoquée. Il est évident que, dans beaucoup de cas, des enquêtes sont nécessaires et que les délais de réponse dépendent de la nature des questions posées et des études à mener en vue de répondre de la manière aussi précise que possible à des questions dont la complexité est parfois certaine. Des résultats positifs ont déjà été obtenus. Il va de soi cependant que l'effort entrepris devra être poursuivi et accru.
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