Question de M. CHÉRIOUX Jean (Paris - RPR) publiée le 18/07/1991
M. Jean Chérioux exprime à M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration son étonnement et son inquiétude devant les mesures prises en juin dernier, qui ont abouti à geler les crédits destinés à financer les services d'auxiliaires de vie à hauteur de 32 p. 100 de leur montant. Il lui paraît en effet tout à fait fâcheux que les plus démunis soient victimes de mesures financières restrictives et qu'une réduction des crédits ait été décidée sans concertation préalable, alors même que l'aide à domicile permet, le plus souvent, d'éviter les solutions extrêmement onéreuses de placement dans des établissements d'hébergement. Il lui demande, en conséquence, de reconsidérer la mesure prise afin que les subventions puissent à nouveau être versées dans leur intégralité initiale.
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Réponse du ministère : Handicapés publiée le 26/09/1991
Réponse. - La mesure de gel des crédits d'auxiliaires de vie a été prise à titre temporaire, en application de la circulaire du 6 mai 1991 du ministre délégué au budget sur la maîtrise de l'exécution du budget 1991 : à la date du 30 septembre 1991, les crédits ne devront être dépensés qu'à hauteur de 70 p. 100 du montant inscrit à la loi de finances. S'appliquant à tous les ministères, cette circulaire vise simplement à réguler le rythme d'exécution de la dépense publique en 1991. Elle ne remet pas en cause le montant des crédits. Comme cela vient d'être rappelé aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales, elle ne devrait pas conduire à dénoncer des conventions passées avec des services d'auxiliaires de vie ou à imposer la négociation d'avenants réduisant les dotations annoncées. Les instructions ont été données pour qu'au terme de la période fixée par le ministère du budget, les dispositions nécessaires soient prises pour réduire au strict minimum les délais de versement des crédits.
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