Question de M. MALÉCOT Kléber (Loiret - UC) publiée le 18/07/1991
M. Kléber Malécot appelle l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les très graves difficultés de financement du crédit formation individualisé que connaît actuellement l'arrondissement d'Orléans. Il semble que la signature de nouvelles conventions de formation soit actuellement bloquée. Il lui demande que soient expliquées les raisons de ces difficultés et les mesures qui pourront être prises pour relancer rapidement un dispositif qui a créé beaucoup d'espoirs et donné des résultats très encourageants.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 22/10/1992
Réponse. - En 1991, à la suite de la régulation budgétaire annoncée au mois de mars, la délégation à la formation professionnelle n'a pu procédé aux délégations de crédits du fonds de la formation professionnelle prévues et attendues par les préfets de région. Dès lors, l'exécution des conventions passées avec les organismes de formation pour accueillir des jeunes bénéficiaires du crédit formation ont connu des retards de paiement importants. Par un arbitrage du Premier ministre datant du mois de juillet, les crédits nécessaires ont été débloqués et tous les organismes de formation ont bénéficié des financements attendus ; les jeunes qui étaient en attente pour entrer en formation alternée ont été intégrés dans les formations prévues dans le cadre de leur parcours de formation visant à une première qualification. Durant la période difficile de blocage des crédits, il a été demandé aux préfets de région, d'une part de prendre toutes les mesures nécessaires pour que les moyens disponibles ne soient pas engagés sur des conventions dont l'exécution n'était pas immédiate, de manière à mandater ces crédits aux organismes de formation qui avaient des jeunes engagés dans des parcours et, d'autre part, qu'au niveau de chaque bassin d'emploi les coordonnateurs emploi-formation mobilisent toutes les autres mesures disponibles qui peuvent être utilisées dans un parcours de formation CF1 (contrats de travail aidés, CES...). Ceci a permis de ne pas interrompre le parcours de ces jeunes.
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