Question de M. CRUCIS Michel (Vendée - U.R.E.I.) publiée le 18/07/1991
M. Michel Crucis attire l'attention de Mme le Premier ministre sur l'importance de l'action menée par les 250 associations en faveur du développement et de la coopération. Il lui demande si le Gouvernement entend bien réaffirmer la priorité donnée à la solidarité Nord-Sud et en particulier à l'action des organisations non gouvernementales françaises. Il lui demande également si les crédits votés au budget de 1991 en faveur des O.N.G. seront bien maintenus afin de permettre à ces organismes de poursuivre leur mission.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 26/09/1991
Réponse. - Pour répondre à la question n° 16355 de l'honorable sénateur, celle-ci démontre l'écho que trouve dans le milieu associatif l'augmentation des soutiens financiers en faveur des actions des O.N.G., politique constante de ces dernières années : plus d'une centaine d'associations en bénéficient. L'appui financier apporté par le ministère de la coopération et du développement aux O.N.G. s'est ainsi accru en 1991, confirmant en cela la priorité qui s'attache à cette forme d'intervention. Cet effort sera poursuivi en 1992, au-delà des contraintes que fait naître en 1991 le ralentissement des recettes fiscales de l'Etat et qui devront être accompagnées par une concertation plus étroite pour une efficacité plus grande et une transparence accrue.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 10/10/1991
Réponse. - Le ministère des affaires étrangères, malgré une situation budgétaire difficile, compte bien maintenir la priorité accordée à la coopération non gouvernementale. Les O.N.G. qui travaillent en général au plus près des réalités du développement et qui cotoient les drames, les espérances et les actions des peuples du tiers monde, méritent un appui vigoureux de la part des pouvoirs publics. Sur le plan budgétaire, le budget d'appui aux O.N.G. a progressé régulièrement : 17,2 MF en 1987, 26,8 MF en 1988, 31,5 MF en 1989 et 32,8 MF en 1990. En 1991, nous avions prévu d'accorder 38 MF au soutien de la coopération non gouvernementale. Les annulations de crédits nous ont obligés à revenir aux chiffres de 1990 (33 MF). Le gel des crédits survenu au mois de juin a eu pour conséquence l'annulation du comité de pilotage de juillet qui décide traditionnellement de la répartition de la troisième tranche de crédits. Le dégel prévu pour fin septembre nous permettra de convoquer ce comité de pilotage qui, si les démarches administratives sont accélérées, permettra effectivement de maintenir en 1991 notre effort au niveau de celui de 1990. A vrai dire, cette ambition est d'ores et déjà atteintes, si nous prenons en compte le budget réservé à l'organisation de la conférence internationale O.N.G. " Environnement-développement " qui se tiendra à Paris en décembre 1991. Cette manifestation permettra aux O.N.G. du monde entier de faire entendre leur voix et de s'organiser pour la conférence des Nations unies environnement-développement de Rio (juin 1992). Le ministère des affaires étrangères consacrera, pour sa part, 6,7 MF à cette manifestation. Une partie importante de ces crédits permettra aux O.N.G. françaises de participer aux processus de préparation de Paris et de Rio.
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