Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 18/07/1991
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux handicapés et accidentés de la vie sur la diminution du pouvoir d'achat des personnes handicapées. En effet, la Fédération nationale des accidentés du travail et les handicapés indique que les rentes, pensions et allocations accusent, depuis 1983, un retard de 4 p. 100 par rapport aux prix et de 10 p. 100 par rapport à la moyenne des salaires. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures de revalorisation il envisage de prendre en faveur des personnes handicapées.
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Réponse du ministère : Handicapés publiée le 12/12/1991
Réponse. - Les pensions et allocations versées aux personnes invalides ou handicapées sont revalorisées au 1er janvier et au 1er juillet de chaque année. Depuis 1987, cette revalorisation s'effectue en fonction de l'évolution prévisible des prix afin de garantir le maintien du pouvoir d'achat de ces personnes. Ainsi, sur les trois dernières années, 1988-1989-1990, l'évolution du pouvoir d'achat des pensions a été très exactement comparable à celle des prix. Il sera maintenu une nouvelle fois cette année. En effet, la revalorisation du 1er janvier 1991 de 1,7 p. 100, fixée à titre provisoire en raison des circonstances internationales exceptionnelles, et celle de 0,8 p. 100 du 1er juillet 1991, permettent d'arriver à une augmentation de 2,8 p. 100 sur l'ensemble de l'année 1991, qui représente exactement le montant prévisionnel de la hausse des prix. L'effort du Gouvernement en faveur des personnes handicapées ne se limite pas aux seules revalorisations. Il s'attache depuis de nombreuses années à améliorer leurs conditions d'existence en agissant dans des domaines aussi divers que la réinsertion professionnelle, le logement, l'accessibilité, les transports, le droit à la culture et aux loisirs. En outre, des mesures nouvelles ont été prises ou sont en cours de préparation. Figurent parmi elles un nouveau complément d'allocation d'éducation spéciale (A.E.S.) destiné aux parents qui suspendent leur activité professionnelle pour se consacrer à l'éducation d'un enfant très lourdement handicapé, ainsi qu'un plan pluriannuel de création de places supplémentaires en centre d'aide par le travail et en maison d'accueil spécialisée.
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