Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 18/07/1991

M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace sur les vives inquiétudes exprimées par les entrepreneurs de travaux publics concernant le financement du plan routier breton à l'annonce des restrictions budgétaires. La Bretagne figure parmi les régions les plus touchées, alors qu'elle est la plus excentrée. Par ailleurs, des difficultés constatées dans l'affectation des autorisations de programmes font craindre des amputations supplémentaires. Si ces craintes se confirmaient, il en résulterait une diminution sensible des travaux réalisés au cours des prochaines années et un important retard dans la mise en service des différentes sections du plan routier breton. Cette situation entraînerait également de graves incidences sur l'emploi du personnel des entreprises travaillant sur ce programme routier et sur le développement économique de la région. Il lui demande, en conséquence, de prendre les mesures nécessaires afin que le montant des crédits prévus en 1992 permette de compenser les annulations intervenues en 1991 et que les engagements de l'Etat soient ainsi respectés.

- page 1478


Réponse du ministère : Équipement publiée le 09/04/1992

Réponse. -Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace est tout à fait conscient de l'importance que revêt le financement des investissements routiers, non seulement pour l'activité du secteur du bâtiment et des travaux publics, mais aussi pour le développement économique de la Bretagne afin d'assurer son désenclavement. Grâce à l'augmentation de 1 200 millions de francs de la dotation réservée en 1992 au financement des investissemens routiers, le montant des crédits qui seront inscrits au programme 1992 en faveur de l'aménagement des routes nationales en Bretagne devrait être de près de 740 millions de francs, dont 500 millions à la charge de l'Etat. Il sera donc possible de procéder dès cette année à un rattrapage significatif dans l'exécution du contrat de plan. Le volume des investissements routiers financés entre 1989 et 1993 dans le cadre de ce contrat devrait donc être de près de 3 300 millions de francs.

- page 876

Page mise à jour le