Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 18/07/1991
M. Paul Souffrin souligne que selon les organisations syndicales de policiers, une restructuration de la police urbaine aurait été décidée par la direction générale de la police, qui entraînerait la suppression de 117 commissariats et la transformation d'un certain nombre d'autres en postes de police. Cette dernière solution serait envisagée pour le commissariat de Florange, qui dessert cette commune et celle de Sérémange-Erzange. Leurs conseils municipaux s'inquiètent légitimement des conséquences de cette transformation, qui surviendrait alors que le nombre des atteintes à la sécurité des biens et des personnes a progressé sensiblement ces dernières années dans ce secteur et que les mesures annoncées dans la sidérurgie par le groupe Usinor-Sacilor risquent d'y aggraver la situation économique et sociale. Solidaire de leur action, il demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir maintenir le commissariat de police de Florange.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 10/10/1991
Réponse. - Conformément aux orientations fixées par le Gouvernement en matière de sécurité publique, dans le souci de mieux organiser les rapports entre les ministères de l'intérieur et de la défense, les directeurs généraux de la police et de la gendarmerie nationales sont chargés de mettre en oeuvre des mesures concrètes visant à une meilleure répartition des compétences territoriales de leurs services respectifs. En effet, pour l'avenir, les grandes agglomérations urbaines doivent constituer la priorité absolue du service public de la police nationale. Dans cette optique, des critères objectifs, tenant compte à la fois d'un seuil démographique, d'une continuité urbaine et d'une homogénéité des zones de compétence mais nécessitant la modification de certaines dispositions législatives devraient être proposés dans le cadre du projet de loi sur la sécurité intérieure qui pourrait être prochainement soumis au Parlement. En conséquence, le cas d'un grand nombre de petits commissariats de police ne pourra être examiné qu'à la lumière de ces nouvelles dispositions. Par ailleurs, dans le cadre de cette réflexion, sont également étudiées à l'échelon central les possibilités de mieux adpater les moyens et missions du service public de la police nationale à l'évolution des charges opérationnelles qui lui incombent dans la lutte contre la petite et moyenne délinquance. Pour assurer cette priorité, il est nécessaire que les policiers puissent disposer au quotidien de structures bien adaptées à la réalité urbaine et prenant en compte les contraintes de la vie des citadins. La modification du mode de fonctionnement du service implanté sur le territoire de la commune de Florange (circonscription de police urbaine de Thionville) ne pourrait en conséquence être inscrite dans la perspective des opérations futures de rénovation du service public. L'honorable parlementaire peut être assuré que la mise en oeuvre d'une telle décision ne saurait être effectuée sans le préalable indispensable d'une large consultation menée par le préfet du département auprès des élus et des représentants des personnels concernés. En toute hypothèse, il n'est pas envisagé de procéder à la fermeture de l'antenne de police de Florange.
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