Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 18/07/1991
M. André Fosset appelle l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les récentes informations publiées par le C.E.R.C. (centre d'étude des revenus et des coûts) qui révèlent que seulement 11 p. 100 des allocataires du R.M.I. ont bénéficié d'une mesure d'insertion professionnelle, mettant en doute l'efficacité de ce dispositif. Compte tenu que ces informations étaient arrêtées à l'été 1990, et que le taux d'insertion se serait amélioré, il lui demande de lui préciser l'état actuel d'insertion des titulaires du R.M.I. (revenu minimum d'insertion), leur nombre global et le montant des crédits consacrés par l'Etat à cette action sociale, d'autant que des doutes ont été émis à l'égard du " bouclage " de ce budget. (Le Nouvel Economiste n° 800).
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Transmise au ministère : Affaires sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 07/11/1991
Réponse. - On dénombrait, en mars 1991, 535 000 allocataires du revenu minimum d'insertion, parmi lesquels 170 000 bénéficient d'un contrat d'insertion. Le taux de contrat d'insertion est en progression constante : 30 p. 100 fin 1989 et 40 p. 100 à ce jour. Toutefois, si l'on tenait compte du nombre important de contrats en instance de signature ou de renouvellement, le taux serait de 45 p. 100. Le bulletin normalisé associé aux contrats fournit des indications sur le contenu du contrat. S'il est vrai que 11 p. 100 seulement des contrats portent sur un emploi effectif, 28 p. 100 des bénéficiaires sont concernés par une démarche d'insertion professionnelle et 35 p. 100 par des stages de formation ou des activités d'insertion. Les départements consacrent aux actions visant le retour à l'emploi 27,65 p. 100 de l'enveloppe des crédits qu'ils doivent consacrer au financement d'actions d'insertion. Outre les crédits relatifs au paiement de l'allocation (12,3 milliards), le montant des dotations mobilisées par l'Etat pour l'insertion des bénéficiaires du Revenu Minimum d'Insertion est important : - 365,468 MF ont été dépensés en 1991 au titre de la créance de proratisation ; - 80 000 allocataires du revenu minimum d'insertion ont bénéficié d'une mesure du plan-emploi. En 1990, le coût de ces mesures est évalué à 2 770 MF ; - 103 MF ont été consacrés, en 1991, aux dépenses de fonctionnement du dispositif.
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