Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 18/07/1991
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, sur les concours de recrutement des I.P.R.-I.A. et des I.E.N. Ces concours ne comportent pas d'épreuves écrites anonymes. Une première sélection se fait sur dossier, la sélection définitive se fait sur un entretien de 45 minutes. Il lui demande, dans ces conditions, comment il peut garantir aux candidats le respect des principes d'égalité et de neutralité qui devraient être ceux de tout concours de la République.
- page 1475
Réponse du ministère : Éducation publiée le 13/02/1992
Réponse. - Le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale précise en ses articles 6, pour les inspecteurs de l'éducation nationale (I.E.N.), et 23, pour les inspecteurs pédagogiques régionaux, inspecteurs d'académie (I.P.R.-I.A.), que les concours de recrutement pour chacun de ces corps prennent en compte l'expérience et la formation préalable des candidats et que le jury procède à une première sélection des candidats sur examen de leur dossier. Les modalités d'organisation de ces concours sont fixées par arrêté du 25 octobre 1990. Ce texte définit la composition du dossier de candidature que présente chaque candidat, les modalités du déroulement du concours, ainsi que la composition du jury. Il ressort de ce dispositif que l'ensemble des candidats étant soumis à des règles identiques, il n'y a pas rupture d'égalité. En outre, le jury nommé par le ministre ayant pour mission de déceler, à partir de l'examen des dossiers et de l'entretien, les compétences et l'aptitude des candidats aux fonctions d'inspecteur, le principe de neutralité est respecté.
- page 372
Page mise à jour le