Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/07/1991
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, que le Gouvernement soviétique, parallèlement à la poursuite du renforcement de sa puissance militaire, continue d'exercer sa pression et ses violences dans les Républiques baltes, en Arménie, en Georgie et dans bien d'autres Républiques de l'U.R.S.S. Ne pas poser au Gouvernement soviétique de strictes conditions à l'examen des demandes du Président de l'U.R.S.S. d'être aidé par les membres du groupe des pays dits du G 7 qui vont se réunir à Londres à la mi-juillet serait donc se faire complice des violations des droits de l'homme en U.R.S.S. et de la violence de son Gouvernement à l'encontre des nations précitées, et particulièrement des Etats baltes annexés en violation du droit international par la tyrannie stalinienne. Il lui demande donc quelle serait la position de la France au sommet du G 7 à Londres si le problème de l'aide au Président de l'U.R.S.S. y était évoqué et quelles sont les conditions mises par la France à son éventuel examen des demandes d'aide exprimées par le pouvoir soviétique.
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La question est caduque
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