Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/07/1991
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'intérieur le 3e alinéa de la page du n° 12 du journal du ministère de l'intérieur de juin 1991, donnant l'information qu'à la préfecture du Loiret " ... on tend à arriver à une forme d'intéressement aux résultats. Il est encore trop tôt pour préciser davantage ". Il lui demande quelle forme va prendre cet intéressement du personnel des préfectures, comment il sera calculé et si des crédits nécessaires à son financement seront inclus dans la loi de finances pour 1992, et dans ce cas pour quel montant.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 12/09/1991
Réponse. - La question posée par l'honorable parlementaire s'inscrit dans le cadre des assouplissements de gestion prévus par la circulaire du 25 janvier 1990 relative aux centres de responsabilité aux termes de laquelle peut être envisagé un retour des gains d'efficacité sociale à partir des économies réalisées par rapport aux moyens budgétaires alloués. La mise en oeuvre d'un éventuel intéressement et la définition de ses modalités supposent toutefois une approche circonstanciée dans le cadre d'une étroite concertation avec les représentants du personnel.
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