Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/07/1991
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'intérieur l'affirmation dans le journal du ministère de l'intérieur n° 12, de juin 1991, page 10, colonne 1, qu'on observe le long des 233 kilomètres de frontières du département des Pyrénées-Orientales " une augmentation constante de l'immigration et du travail clandestins ". Il lui demande quelle a été au cours du premier semestre 1991 la progression des effectifs de la direction départementale de la police nationale du département des Pyrénées-Orientales, dont le journal précité, page 9, colonne 4, précise que son effectif était en 1990 de 600 policiers dont 240 seulement pour la police de l'air et des frontières. Il y avait donc en 1990 dans ce département un policier pour 1 kilomètre de frontière à surveiller 24 heures sur 24, 365 jours sur 365. Combien étaient-ils au premier semestre 1991, combien seront-ils au deuxième semestre de cette année et en 1992 le long des frontières dans les départements des Pyrénées-Orientales, de l'Ariège, des Hautes-Pyrénées et des Pyrénées-Atlantiques.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 28/11/1991
Réponse. - Le nombre des personnels de la police de l'air et des frontières au sein de la direction départementale de la police nationale des Pyrénées-Orientales s'est stabilisé depuis 1990 (242 en 1990 ; 241 en 1991) et ne connaîtra pas de déflation notable en 1992. Il faut également souligner que la départementalisation, expérimentée dans les Pyrénées-Orientales, permet au directeur départemental de la police nationale d'accroître ponctuellement le potentiel opérationnel de la police de l'air et des frontières (P.A.F.) par la mise à disposition de fonctionnaires des autres services de police. La stabilité des effectifs de la police de l'air et des frontières (P.A.F.) caractérise, outre les Pyrénées-Orientales, les départements des Hautes-Pyrénées et de l'Ariège qui connaîtront pour 1992, par rapport à 1990, un solde positif de trois fonctionnaires.
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