Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/07/1991
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'intérieur que la revue de son ministère, n° 12, de juin 1991, page 11, 3e colonne, 3e alinéa, 4e à 9e ligne, précise que les effectifs de la police dans le département des Pyrénées-Orientales n'ont pas augmenté en 1990 et qu'ils ont même diminué avec les départs à la retraite et les maladies. Il lui demande dans combien de départements le long des frontières les effectifs de la police ont diminué en 1990 et s'il va y mettre fin.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 16/01/1992
Réponse. - Les effectifs de la police de l'air et des frontières (P.A.F.) des Pyrénées-Orientales se sont stabilisés depuis 1990 (242 en 1990 ; 241 en 1991) et ne connaîtront pas de mouvements notables en 1992. Son efficacité est d'ailleurs renforcée depuis la mise en place, dans ce département, le 1er mai 1990, de la départementalisation de la police nationale. Celle-ci réunit sous une même autorité, celle du directeur départemental de la police nationale, la police urbaine, les renseignements généraux et la police de l'air et des frontières, ce qui permet de renforcer les effectifs de service à service. Dans le cadre de la restructuration engagée des services de la police de l'air et des frontières, rendue indispensable par les conséquences des accords de Schengen, des postes ont dû être transférés au profit des services dont les effectifs n'étaient pas jugés suffisants. C'est ainsi que la frontière italiennes à forte pression migratoire, a, d'ores et déjà, été renforcée tandis que les prélèvements nécessaires étaient pratiqués sur l'ensemble du territoire national. Malgré ces prélèvements, la qualité du service est maintenue, grâce à une réorganisation structurelle des services basée sur des regroupements et une mobilité accrue. La coopération croissante avec les polices des pays limitophes facilite la mise en place de dispositfs de contrôle plus performants. Au plan général, c'est une trentaine de fonctionnaires supplémentaires qui ont été affectés sur les frontières terrestres entre janvier 1989 (2 226) et janvier 1991 (2 256).
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