Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/07/1991
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'intérieur que selon la presse du mardi 9 juillet, il aurait déclaré " exclure le recours aux avions militaires " pour reconduire les immigrés clandestins dans leurs pays. Il lui demande pourquoi il exclut le recours aux avions militaires français pour la reconduction dans leur pays d'immigrés " dont la justice aura établi qu'ils n'ont pas le droit d'être chez nous ", selon les termes mêmes de la déclaration de Mme le Premier ministre lors de l'émission " Le droit de savoir " sur T.F. 1, le lundi 8 juillet.
- page 1425
La question est caduque
Page mise à jour le