Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 11/07/1991
M. Louis Souvet appelle à nouveau l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur sa question écrite n° 8934, en date du 15 mars 1990, concernant le bilan des nouveaux types de contrats de travail. Il lui demande de bien vouloir lui donner une réponse et l'en remercie.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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