Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 11/07/1991
M. Louis Souvet appelle l'attention de Mme le Premier ministre sur sa question écrite n° 8931 en date du 15 mars 1990 concernant le futur financement de l'association pour la gestion de la structure financière. Il lui demande de bien vouloir lui donner une réponse et l'en remercie.
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La question est caduque
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