Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 11/07/1991
M. Louis Souvet appelle à nouveau l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur sa question écrite n° 13525 en date du 31 janvier 1991 concernant la préséance des grades militaires. Il lui demande de bien vouloir lui donner une réponse et l'en remercie.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 27/02/1992
Réponse. - Lors d'une cérémonie, les tenues qui voivent être portées par les participants sont déterminées par l'autorité qui organise la cérémonie. En conséquence, dans le cas soulevé par l'honorable parlementaire, si le port de la tenue militaire est autorisé, la personne concernée pourra alors porter ses galons de colonel.
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