Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 11/07/1991
M. André Fosset appelle l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les récentes informations publiées par le C.E.R.C. qui révèlent que seulement 11 p. 100 des allocataires du R.M.I. ont bénéficié d'une mesure d'insertion professionnelle, mettant en doute l'efficacité de ce dispositif. Compte tenu que ces informations étaient arrêtées à l'été 1990, et que le taux d'insertion se serait amélioré, il lui demande de lui préciser l'état actuel d'insertion des titulaires du R.M.I., leur nombre global et le montant des crédits consacrés par l'Etat à cette action sociale, d'autant que des doutes ont été émis à l'égard du " bouclage " de ce budget. (Le Nouvel Economiste n° 800).
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Transmise au ministère : Affaires sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 10/10/1991
Réponse. - L'étude du C.E.R.C. date de l'été 1990 et le chiffre annoncé, de 11 p. 100, des allocataires du R.M.I. bénéficiant d'une mesure d'insertion professionnelle ne prend en compte qu'une vision partielle de l'insertion professionnelle. En réalité, sur l'année 1990, ce sont 82 000 allocataires du R.M.I. qui ont accédé à un emploi (de droit commun, par le biais d'un contrat de retour à l'emploi ou d'un contrat emploi solidarité), et 43 500 qui ont participé à une action de formation professionnelle, soit près d'un allocataire R.M.I. sur trois. Fin avril 1991, l'on comptait 430 000 allocataires du R.M.I. en métropole. L'action en faveur de l'insertion s'est accentuée en 1990 et s'amplifie en 1991 : outre les résultats énoncés ci-dessus en matière d'insertion professionnelle, qui n'est qu'une des composantes de l'insertion, l'on estime actuellement que 60 p. 100 des bénéficiaires du R.M.I. sont engagés dans une démarche d'insertion, dont 45 p. 100 l'ont formalisée par un contrat signé. D'avril 1990 à avril 1991, le nombre des contrats d'insertion en cours de validité a enregistré une hausse de 50 p. 100. En 1990, le montant des crédits consacrés par l'Etat au versement de l'allocation a représenté 10,3 milliards de francs ; en 1991, compte tenu de l'évolution au premier semestre et de la hausse du montant de la prestation au 1er juillet, il est estimé à environ 12 milliards de francs.
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