Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 11/07/1991
M. Henri Collette ayant noté avec intérêt l'installation de la commission pour la simplification des formalités et des procédures administratives (Cosiform) qui doit contribuer " à l'action du gouvernement en matière de simplification des formalités et des procédures administratives et d'échanges d'informations avec les usagers " et à " l'élaboration du répertoire des entreprises et la procédure de transfert de données sociales ", demande à Mme le Premier ministre de lui préciser les perspectives d'installation des centres Cosiform dans chaque région et singulièrement dans le département du Pas-de-Calais.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 25/07/1991
Réponse. - L'honorable parlementaire a relevé avec intérêt l'action du Gouvernement en matière de simplification des formalités et des procédures administratives, que Mme le Premier ministre souhaite développer et approfondir, avec l'installation de la Cosiform, et la constitution dans chaque région d'une commission dénommée Corsiform. A cet effet, une lettre circulaire a été envoyée à tous les préfets de région par le vice-président de la Cosiform, M. Jean Prada. Les préfets sont invités à constituer dans les meilleurs délais les commissions régionales qui rassembleront des personnalités qualifiées et compétentes, de manière à donner à chaque commission un rôle constructif et concret. Mme le Premier ministre a rappelé aux préfets de région le prix qu'elle attache à la mise en place rapide de ces commissions. Aussi bien, la Corsiform de la région Nord - Pas-de-Calais pourrait-elle être formée dans le courant de l'été et réunie en septembre pour entamer ses travaux.
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