Question de M. BERNARD Roland (Rhône - SOC) publiée le 11/07/1991
M. Roland Bernard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur la situation de l'apiculture. L'apiculture française connaît une crise très grave, qui met en péril l'avenir de cette profession. Les miels importés de pays non membres de la Communauté européenne le sont à des prix de production très inférieurs à ceux pratiqués par l'ensemble des pays membres. Par ailleurs, les apiculteurs français voient leurs coûts de production augmenter afin de maintenir l'état sanitaire de leurs colonies. Un grand nombre de productions agricoles sont tributaires de l'abeille, qui joue un grand rôle dans la pollinisation de nombreuses plantes et dans le maintien de l'équilibre de la nature. La crise actuelle risque d'entraîner la disparition de nombreuses ruches, les revenus étant désormais trop faibles pour permettre le maintien de cette activité ou pour permettre à de jeunes apiculteurs d'envisager leur installation. Il lui demande quelles mesures il envisage afin de sauvegarder cette profession et quelles sont les dispositions que la Communauté européenne pourrait prendre.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 28/11/1991
Réponse. - Comme pour d'autres secteurs, la présence sur le marché intérieur d'une quantité de produits importés n'est pas la seule cause de la situation présente de cette production aux fortes spécificités. En effet, peuvent également être mentionnées l'augmentation importante de production de certains miels depuis 1984, ainsi que la stagnation, voire la baisse, de la consommation en France. Le contexte des négociations tarifaires internationales actuelles au sein du G.A.T.T. se prête mal à l'augmentation des droits de douane sur le miel qui s'élèvent aujourd'hui à 27 p. 100 de la valeur du produit. Le volume des miels importés en France a baissé de 20 p. 100 en 1990 par rapport à 1989, mais la valeur de ces produits reste inchangée. Une éventuelle demande d'aide à la ruche doit tenir compte du bilan dressé après l'application de cette mesure au plan communautaire lors des campagnes du début des années 80. Cette proposition doit être examinée également dans le cadre d'une analyse très complète de la situation de l'apiculture qui devra être effectuée avec l'ensemble de la profession apicole. Enfin, toute démarche orientée vers une meilleure qualité des miels ne peut qu'améliorer à terme les conditions de leur commercialisation. Dans cette perspective, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes étudie les termes d'une définition précise des dénominations florales du miel, ce qui permettra une reconnaissance de la qualité des produits offerts aux consommateurs.
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