Question de M. ROCCA SERRA Jacques (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 11/07/1991
M. Jacques Roccaserra attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace sur l'insuffisance de la desserte ferroviaire dans le département des Bouches-du-Rhône. En effet, les réseaux routiers et autoroutiers arrivent à saturation et il serait nécessaire de rénover et de développer les liaisons ferroviaires, afin de régler les problèmes de transports interdépartementaux. Cette situation est d'autant moins compréhensible que les voies ferrées existent ; mais de nombreuses gares ont été fermées et les trains ne s'y arrêtent plus. La S.N.C.F. invoque, le plus souvent, comme argument pour s'opposer à la desserte de certaines communes, que la trop grande fréquence des arrêts des trains, déjà en service, entraînerait un décalage dans les horaires prévus. En matière de transports ferroviaires et de liaisons entre les banlieues et les agglomérations, force est de constater que la région parisienne est nettement avantagée par rapport aux régions provinciales. Compte tenu de ces inégalités et d'une situation de fait déplorable, il lui demande quelle est la position de son ministère à ce sujet et quelles sont les mesures qu'il envisage de prendre afin d'améliorer les transports ferroviaires interdépartementaux et d'exploiter, d'une manière utile et efficace, le réseau ferré existant dans les Bouches-du-Rhône.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 05/12/1991
Réponse. - Les dispositions de la loi d'orientation des transports intérieurs ont permis aux Régions d'acquérir la maîtrise de l'exploitation de l'ensemble des dessertes ferroviaires régionales en les conventionnant avec la S.N.C.F. La Région Provence - Alpes - Côte d'Azur s'est engagée en 1986 dans ce processus de conventionnement pour une période de quatre ans. Le bilan de cette opération s'avère positif pour l'ensemble des services régionaux. En effet, on a pu noter pour cette période une croissance du trafic de l'ordre de 20 p. 100, une diminution des charges d'exploitation de ses services et la création de 15 p. 100 de trains-kilomètres pendant cette période. A ces résultats d'exploitation on peut ajouter des améliorations notables du matériel ainsi que des infrastructures en particulier sur la ligne Cannes-Nice-Vintimille qui ont bénéficié, dans le cadre des contrats de plan Etat-Région, d'une aide de l'Etat. Ces résultats plus qu'honorables sont dus aux efforts conjoints de la S.N.C.F, des responsables territoriaux ainsi qu'à l'aide apportée par l'Etat pour le maintien des service régionaux. Le montant annuel global de cette contribution de l'Etat s'est élevé pour l'année 1990 à 3 812 millions de francs. Au vu des résultats encourageants de cette première expérience, la Région Provence - Alpes - Côte d'Azur vient de signer le 20 mars 1991 une seconde convention avec la S.N.C.F. afin de continuer l'amélioration de son réseau de transports collectifs.
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