Question de M. RÉGNAULT René (Côtes-d'Armor - SOC) publiée le 11/07/1991
M. René Régnault est alerté par la caisse nationale mutualiste de la F.N.A.C.A. et se fait l'interprète des préoccupations de cette dernière, laquelle, réunie récemment en assemblée générale, a adopté une motion soulignant que, dans le cadre de la constitution de la retraite mutualiste du combattant avec participation de l'Etat, le Gouvernement n'avait pas revalorisé en 1991 le plafond bénéficiant de la participation de l'Etat. Aussi interroge-t-il M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur ses intentions, notamment dans le cadre de la préparation du budget 1992, d'augmenter ce plafond et de décider pour l'avenir d'une revalorisation annuelle systématique de ce plafond.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 12/12/1991
Réponse. - Il est fait connaître à l'honorable parlementaire que le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, favorable au relèvement du plafond des rentes mutualistes d'anciens combattants, est intervenu en ce sens auprès de son collègue le ministre des affaires sociales et de l'intégration. 5 millions de francs ont été dégagés à cette fin sur les crédits de ce département, lors de l'examen du projet du budget pour 1992.
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